CONDITIONS GENERALES DE VENTES

AFFICHAGE DES PRIX :
Les prix sont affichés TTC sur l'intégralité du site. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la société COOKPARTNER par le biais de son site web 
www.visites de lyon.com  ci-après dénommé . 

 

ARTICLE 1 – PRIX
- Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport.
- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
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visites de lyon.com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
- Les produits demeurent la propriété de la société COOKPARTNER jusqu'au complet encaissement du prix.
- Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE ET PRODUITS
Sur Internet : 
www.
visites de lyon.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. www.
visites de lyon.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'identification des produits : les informations fournies.
Deux types d'informations produits sont délivrés : les informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques et l'information esthétique représentée par une photo du produit. Les photos proposées sur ce site ont pour objectif de présenter au mieux nos produits. Cependant celles-ci n'ont pas de valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de 
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visites de lyon.com ne saurait être engagée.

 

ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande et le versement d'accomptes vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 
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visites de lyon.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.visites de lyon.com et ses clients.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de produit plus de 15 jours après la passation de votre commande, vous en serez informé par mail ou par courrier. Si vous le souhaitez vous pourrez alors annuler votre commande, et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

- Généralités
Les bons achetés et réglés chez nos partenaires seront exigibles lors de la prestations.


 

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue comptant par carte bancaire (Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues) grâce au paiement Paypal .
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet.

 

 

Article 5 bis – Annulation par le client : Toutes annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé à Cookpartner.

 

Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début de la prestation, l'accompte sera restitué au client.            Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début de la prestation, l'accompte restera acquis à Cookpartner.

 

 

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : laissez-nous un message via la rubrique "Contact" 

 

 

 

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
www.
visites de lyon.com ne saurait être tenu responsable des conséquences tout autre usage de ses produits. De même, la responsabilité de www.visites de lyon.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Les photos sont communiquées à titre illustratif; si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. En cas d’achats à titre professionnel,  www.visites de lyon.com  n'aura  aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

ARTICLE 8 – GARANTIE

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de LYON (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Le site 
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visites de lyon.com  s'engage à n'utiliser vos adresses e-mails et personnelles qu'au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Conformément à la loi française ''Informatique et libertés'' (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38) d'accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message par l'intémédiaire de la rubrique "Contact".

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